Pourquoi faire entretenir vos appareils de chauffage et de climatisation ?

Les règlementations

Des appareils thermodynamiques

  • Le décret du 28 juillet 2020 rend obligatoire un contrôle tous les 2 ans maximum des systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4 et 70KW.
  • L’arrêté du 29 février 2016 rend obligatoire quant à lui un contrôle annuel d’étanchéité des pompes à chaleur dans le cas ou celles-ci contiennent plus de 5 tonnes Equivalent CO2. En effet, votre équipement contient un fluide frigorigène réglementé au niveau national et européen.

Des Chaudière à Combustion

Chaudières fioul, gaz, biomasse, multi combustibles

  • le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 ainsi que l’arrêté du 15 septembre 2009
  • L’entretien annuel de ces chaudières est obligatoire.
  • Cette obligation concerne les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.
  • Sauf stipulation contraire du bail, elle est à l’initiative de l’occupant pour les chaudières individuelles, et à l’initiative du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les chaudières collectives.

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